Statuts

STATUTS de l’ASSOCIATION

« RÉAPPRENDRE à COMPTER, LIRE, ÉCRIRE à RÉ »
Ré-Clé-Ré

ARTICLE 1: CRÉATION

Le 18 juillet 1995 a été créée une association régie par la Loi de Juillet 1901 et ayant pour nom «Ré -Clé-Ré» (apprendre à Compter, Lire, Écrire à ) .

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le Siège de l’association est fixé 5B rue de La Blanche au Bois-Plage en Ré (17580). Il peut être modifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

L’Association intervient sur le canton de l’île de Ré. Ses missions couvrent différents domaines :
– la mise à niveau des savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme
– la formation et l’accompagnement social et professionnel
– l’aide à la parentalité
– les actions en faveur des enfants et adultes en situation de handicap
– l’animation culturelle et éducative du territoire.
Pour atteindre ses objectifs, l’Association met en oeuvre et utilise tous les moyens légaux qu’elle juge utiles.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’ Association est illimitée.

ARTICLE 5 : MEMBRES

Est membre actif de l’ Association toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation. L’Association peut accueillir des membres bienfaiteurs. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

– le non paiement de la cotisation
– la démission
– la radiation prononcée par l’Assemblée Générale

ARTICLE 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation de son Président et dans les formes légales. Elle entend et vote les différents rapports, moral et financier, ainsi que le projet d’activités et le budget prévisionnel de l’exercice à venir. Elle délibère si la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de trois pouvoirs maximum par personne. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’ Administration.
Si le quorum n’ est pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une deuxième convocation est envoyée aux adhérents. Cette deuxième Assemblée Générale est délibérative quel que soit le nombre des présents ou représentés. En cas de    dissolution, la liquidation est organisée conformément à la loi en vigueur. 

ARTICLE 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil  d’Administration est composé au minimum de douze membres :
– trois membres de droit :
– le Président de la Communauté de Communes de l’île de Ré ou son représentant
– l’un des Conseillers Départementaux du canton
– le Président en exercice du Lions Club de l’île de Ré ou son représentant
– Neuf membres au minimum élus en Assemblée Générale pour trois ans d’exercice.

Les membres sortants sont rééligibles. Est éligible tout membre âgé de seize ans au moins et à jour de sa cotisation le jour de l’Assemblée. Tous les membres ont droit de vote, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de défection d’un membre en cours de mandat , il est procédé lors de l’Assemblée Générale suivante à l’élection d’un nouveau membre pour la durée restant à courir sur le mandat du membre sortant.

ARTICLE 8 : BUREAU

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Il se compose d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e), auxquels peuvent être ajoutés des adjoints en fonction des missions à accomplir.
Le Conseil d’Administration peut nommer un ou des Président(s) d’Honneur, en reconnaissance des services rendus à l’association par la ou les personne(s) ainsi désignée(s).

ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’ Association se composent :
– des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
– du règlement des prestations fournies par l’Association à ses partenaires ou donneurs d’ordre
– de subventions et de dons
– de toute autre ressource conforme à la réglementation en vigueur

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent être décidées qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par son Président à son initiative ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’ Association.
L’Assemblée n’est délibérative que si la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Les décisions doivent recueillir au moins les deux-tiers des suffrages des membres présents ou représentés.

Les présents statuts ont été adoptés au cours de l’ Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue au Bois-Plage , le 27 mars 2018 .

Les Membres du bureau ont été mandatés pour les signer.
Le Président                                        La Secrétaire                                                     La Trésorière